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Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE
Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: homologation , norme de sécurité , norme technique , sécurité des transports , véhicule à moteur
- CELEX : 31996L0027
- OJ : JOL_1996_169_R_0001_004
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