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Règlement (CE) n o 1947/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
Règlement (CE) n o 1947/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 32006R1947
- OJ : JOL_2006_367_R_0028_01
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