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Affaire T-149/02: Recours introduit le 8 mai 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG.
Affaire T-149/02: Recours introduit le 8 mai 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: boisson , droit des marques , jus de fruit , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit à base de fruits , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2002_180_R_0026_02
- CELEX : C2002/180/46
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