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Règlement (CE) n° 1604/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, du Pakistan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CE) n° 1604/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, du Pakistan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits de douane , importation (UE) , pays en développement , plafond tarifaire , produit textile , préférences généralisées
- CELEX : 31994R1604
- OJ : JOL_1994_168_R_0003_018
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