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Règlement (CE) n° 1307/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1307/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , prix représentatif , produit à base de sucre , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 31999R1307
- OJ : JOL_1999_155_R_0035_013
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