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RÈGLEMENT (CE) N° 2048/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
RÈGLEMENT (CE) N° 2048/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , céréale , production de l'UE , régime d'aide
- OJ : JOL_1996_274_R_0008_01
- CELEX : 31996R2048
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