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Règlement (CEE) n° 2760/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) n° 2760/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_269_R_0040_005
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