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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les résultats du réexamen de l'annexe X de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les résultats du réexamen de l'annexe X de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse de l'eau , impact sur l'environnement , norme environnementale , polluant de l'eau , substance dangereuse , surveillance de l'environnement , traitement de l'eau
- CELEX : 52011DC0875
- COMNAT : COM_2011_0875_FIN
- COM : COM_2012_045
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