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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 8 novembre 1979, dans l'affaire 219-78 : Hans Michaelis, à Cologne, contre la Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 8 novembre 1979, dans l'affaire 219-78 : Hans Michaelis, à Cologne, contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1979_306_R_0005_01
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