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Rectificatif à la décision 2002/659/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2002 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (JO L 224 du 21.8.2002)$
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Rectificatif à la décision 2002/659/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2002 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (JO L 224 du 21.8.2002)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: collecte de données , dépense , financement de l'UE , participation , politique commune de la pêche , programme de l'UE , traitement des données
- OJ : JOL_2002_258_R_0035_02_DEC_2002_659
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