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Question écrite E-002670/11 Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission. Irlande et directive sur le commerce électronique
Question écrite E-002670/11 Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission. Irlande et directive sur le commerce électronique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , commerce électronique , directive (UE) , Irlande
- EP : P7_QE(2011)002670
- CELEX : 92011E002670
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