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Affaire T-218/11: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2012 — Dagher/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnesconcernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Responsabilité noncontractuelle» )
Affaire T-218/11: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2012 — Dagher/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnesconcernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Responsabilité noncontractuelle» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrôle des armements , Côte d'Ivoire , pierre précieuse , politique étrangère et de sécurité commune , restriction à l'importation , sanction économique
- CELEX : 62011TB0218(01)
- OJ : JOC_2012_118_R_0025_02
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