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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , droit de pêche , gestion des ressources , poisson de mer , pêche communautaire , ressource halieutique , réglementation de la pêche
- COMNAT : COM_2009_0553_FIN
- CELEX : 52009PC0553
- COM : COM_2009_585
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