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Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Serbie (Organisme et agence de l’UE)
- Sujet: accord (UE) , droit de séjour , migration de retour , migration illégale , politique de l'UE en matière de visas , Serbie
- CELEX : 22007A1219(03)
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