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Affaire T-235/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 1 septembre 2015 — Pari Pharma/EMA [«Référé — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents — Demande de sursis à exécution — Urgence — Fumus boni juris — Mise en balance des intérêts»]
Affaire T-235/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 1 septembre 2015 — Pari Pharma/EMA [«Référé — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents — Demande de sursis à exécution — Urgence — Fumus boni juris — Mise en balance des intérêts»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , autorisation de vente , communication des données , fourniture de document , médicament
- OJ : JOC_2015_381_R_0050
- PLANJO : 20151030-065
- IMMC : 20151030-065:ORD-T-0235-2015
- CELEX : 62015TB0235
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