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Règlement (CEE) no 2251/84 de la Commission du 31 juillet 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie2) originaires du Brésil
Règlement (CEE) no 2251/84 de la Commission du 31 juillet 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie2) originaires du Brésil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation , produit textile , restriction quantitative
- CELEX : 31984R2251
- OJ : JOL_1984_206_R_0009_007
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