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Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro
Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord d'association , Communauté européenne , Monténégro , régularisation du marché , signature d'accord , stabilisation économique
- COMNAT : COM_2007_0350(01)_FIN
- CELEX : 52007PC0350(01)
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