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Affaire C-548/08: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède
Affaire C-548/08: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , reconnaissance des qualifications professionnelles , recours en manquement , Suède
- CELEX : 62008CB0548(01)
- OJ : JOC_2010_051_R_0028_01
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