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Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes
Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , retrait du marché
- OJ : JOL_1993_235_R_0020_039
- CELEX : 31993R2563
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