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QUESTION ÉCRITE E-1382/03 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Conséquences des critères de Copenhague sur le plan de la lutte contre les opposants politiques, de la limitation de la liberté d'expression, de l'interdiction d'organisations et de l'augmentation de la population carcérale.
QUESTION ÉCRITE E-1382/03 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Conséquences des critères de Copenhague sur le plan de la lutte contre les opposants politiques, de la limitation de la liberté d'expression, de l'interdiction d'organisations et de l'augmentation de la population carcérale.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: appartenance à l'Union européenne , critère d'adhésion , discrimination linguistique , droits politiques , liberté d'expression , liberté de circulation , Turquie
- CELEX : 92003E001382
- OJ : JOC_2004_088_E_0027_01
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