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Affaire T-436/10: Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — HIT Groep/Commission («Concurrence — Ententes — Marché européen de l’acier de précontrainte — Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Délai raisonnable»)
Affaire T-436/10: Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — HIT Groep/Commission («Concurrence — Ententes — Marché européen de l’acier de précontrainte — Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Délai raisonnable»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de prix , acier , amende , cartel , concurrence , filiale , information commerciale , répartition de marché , échange d'information
- CELEX : 62010TA0436
- OJ : JOC_2015_302_R_0050
- PLANJO : 20150828-064
- IMMC : 20150828-064:ARR-T-0436-2010
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