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Règlement (UE) n ° 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: additif alimentaire , aliment du bétail , autorisation de vente , produit diététique , étiquetage
- OJ : JOL_2014_002_R_0003_01
- CELEX : 32014R0005
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