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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (Version codifiée) COM(2006) 4 final — 2006/0003 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (Version codifiée) COM(2006) 4 final — 2006/0003 (CNS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , droit de l'UE , sériciculture
- OJ : JOC_2006_318_R_0114_01
- CELEX : 52006AE1162
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