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Règlement (CEE) n° 3801/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application
Règlement (CEE) n° 3801/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31986R3801
- OJ : JOL_1986_352_R_0026_01
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