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Règlement d'exécution (UE) 2015/1846 de la Commission du 14 octobre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2015/1846 de la Commission du 14 octobre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , droits antidumping , fil , importation (UE) , produit originaire
- OJ : JOL_2015_268_R_0003
- CELEX : 32015R1846
- PLANJO : 20151007-011
- IMMC : 20151007-011:C(2015)6866/815629
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