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Υπόθεση T-13/07: Προσφυγή της Cemex UK Cement Ltd κατά της Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων που ασκήθηκε στις 12 Ιανουαρίου 2007
Υπόθεση T-13/07: Προσφυγή της Cemex UK Cement Ltd κατά της Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων που ασκήθηκε στις 12 Ιανουαρίου 2007
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: ciment , Commission européenne , gaz à effet de serre , permis de pollution négociable , pollution industrielle , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni
- CELEX : C2007/056/70
- OJ : JOC_2007_056_R_0037_02
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