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QUESTION NO 80 DE M. MARSHALL (H-85/87) AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REUNIS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: NON DELIVRANCE PAR LES SOVIETIQUES DE LETTRES RECOMMANDEES
QUESTION NO 80 DE M. MARSHALL (H-85/87) AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REUNIS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: NON DELIVRANCE PAR LES SOVIETIQUES DE LETTRES RECOMMANDEES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MARSHALL , Parlement européen
- Sujet: convention internationale , droits de l'homme , détenu , OSCE , postes et télécommunications , pouvoir de contrôle , Royaume-Uni , service postal , télécommunication , URSS
- CELEX : 91987H000085
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