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Règlement (CE) n° 945/2007 de la Commission du 8 août 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juillet au 3 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Règlement (CE) n° 945/2007 de la Commission du 8 août 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juillet au 3 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord préférentiel , commercialisation , contingent tarifaire , industrie du sucre , licence d'importation , période de transition (UE) , restriction quantitative
- CELEX : 32007R0945
- OJ : JOL_2007_208_R_0006_01
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