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Mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)
Mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: euro , frais bancaires , paiement intra-UE , système monétaire européen , zone euro
- CELEX : 52009IP0139
- OJ : JOC_2010_087_E_0166_01
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