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Règlement (CEE) n 983/92 de la Commission, du 21 avril 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) n 983/92 de la Commission, du 21 avril 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1992_104_R_0039_038
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