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QUESTION ECRITE n° 616/92 des députés Rinaldo BONTEMPI , Mauro CHIABRANDO et Tullio REGGE à la Commission. Contrôles à la frontière franco-italienne
QUESTION ECRITE n° 616/92 des députés Rinaldo BONTEMPI , Mauro CHIABRANDO et Tullio REGGE à la Commission. Contrôles à la frontière franco-italienne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BONTEMPI , CHIABRANDO , Parlement européen , REGGE
- Sujet: contrôle de douane , France , Italie , libre circulation des personnes , marché unique , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91992E000616
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