Affaire C-464/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 octobre 2007 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — procédure engagée par Avena Nordic Grain Oy (Agriculture — Régime des restitutions à l'exportation des produits agricoles — Règlement (CE) n°  800/1999 — Article 5 — Dépôt de la déclaration d'exportation — Transmission par télécopie)
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