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RÈGLEMENT (CE) N° 1289/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
RÈGLEMENT (CE) N° 1289/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , saccharose , sucre blanc , sucre brut
- OJ : JOL_1995_125_R_0007_020
- CELEX : 31995R1289
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