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QUESTION NO 52 DE M. HAENSCH (H-514/84) A LA COMMISSION: ADAPTATIONS DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DES TRAITES A LA SUITE DE L' ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE A L' ESPAGNE ET AU PORTUGAL
QUESTION NO 52 DE M. HAENSCH (H-514/84) A LA COMMISSION: ADAPTATIONS DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DES TRAITES A LA SUITE DE L' ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE A L' ESPAGNE ET AU PORTUGAL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HAENSCH , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Conseil européen , Espagne , négociation internationale , politique de la communication , Portugal , pouvoir de décision , procédure législative , question parlementaire , élargissement de l'UE , État membre UE
- CELEX : 91984H000514
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