PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, ET DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PORTANT DETERMINATION DU REGIME A APPLIQUER AUX IMPORTATIONS EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, DES PRODUITS ORIGINAIRES D' ALGERIE, D' EGYPTE, D' ISRAEL, DE JORDANIE, DU LIBAN, DU MAROC, DE SYRIE, DE TUNISIE, DE TURQUIE ET DE YOUGOSLAVIE, AUXQUELS S' APPLIQUE LE TRAITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER