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Publication des aides d'État existantes dans les nouveaux États membres, dans le secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des aides d'État existantes dans les nouveaux États membres, dans le secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide de l'État , communication des données , politique des transports
- OJ : JOC_2006_220_R_0007_01
- CELEX : 52006XC0913(03)
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