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Règlement n 6/64/CEE du Conseil, du 25 janvier 1964, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc, en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 15 février 1964
Règlement n 6/64/CEE du Conseil, du 25 janvier 1964, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc, en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 15 février 1964
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOP_1964_015_0237_001
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