For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION NO 21 DE M. BOUTOS (H-921/86) A LA COMMISSION: PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A APPORTER DES MODIFICATIONS AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
QUESTION NO 21 DE M. BOUTOS (H-921/86) A LA COMMISSION: PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A APPORTER DES MODIFICATIONS AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BOUTOS , Parlement européen
- Sujet: Acte unique européen , budget communautaire , Commission européenne , Communauté européenne , financement , fonctionnement institutionnel , politique de la communication , proposition (UE) , ressources propres , État membre UE
- CELEX : 91986H000921
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues