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Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne lescompétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 - C6-0001/2007 - 2006/0283(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne lescompétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 - C6-0001/2007 - 2006/0283(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , compétence institutionnelle (UE) , contrôle de gestion , instrument financier , résolution , société d'investissement , établissement de crédit
- CELEX : 52007AP0512
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