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Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) * Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget del'Union européenne et de ses ressources propres (COM(2009)0238 – C7-0049/2009 – 2009/0068(CNS))
Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) * Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget del'Union européenne et de ses ressources propres (COM(2009)0238 – C7-0049/2009 – 2009/0068(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: analyse financière , communication des données , produit national brut , ressources propres , revenu national , statistique financière , système européen de comptabilité , union économique et monétaire
- CELEX : 52010AP0041
- OJ : JOC_2010_349_E_0097_01
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