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Règlement (CEE) n° 2324/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 2324/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coresponsabilité des producteurs , céréale , exportation (UE) , industrie de transformation , produit à base de céréales , échange intra-UE
- OJ : JOL_1988_202_R_0039_015
- CELEX : 31988R2324
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