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Affaire C-11/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise
Affaire C-11/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: cellule souche , don , Portugal , recours en manquement
- OJ : JOC_2009_055_R_0020_02
- CELEX : 62009CN0011
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