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RÈGLEMENT (CEE) No 1118/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) No 1118/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Hongrie , Pologne , produit textile , restriction quantitative , restriction à l'importation
- OJ : JOL_1991_111_R_0011_023
- CELEX : 31991R1118
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