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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: commerce des armes , contrôle des armements , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Soudan du Sud
- IMMC : 20150709-032:CM 3331 2015 REV1
- PLANJO : 20150709-032
- CELEX : 52015XG0710(02)
- OJ : JOC_2015_225_R_0002
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