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Règlement (CE) n o 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (refonte)
Règlement (CE) n o 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (refonte)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02009R1187-20120701
- CONSOLIDATION : 2009R1187/20120701
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