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Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2000) 511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/275/CE)
Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2000) 511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/275/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02000D0275-20000412
- CONSOLIDATION : 2000D0275/20000412
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