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Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0620 — C7-0364/2012 — 2012/2280(BUD))
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0620 — C7-0364/2012 — 2012/2280(BUD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Commission du développement régional (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , crédit de paiement , engagement des dépenses , Espagne , Fonds européen d'ajustement à la mondialisation , industrie sidérurgique , licenciement collectif , Pays basque , récession économique , répartition du financement de l'UE
- CELEX : 52012IP0489
- OJ : JOC_2015_434_R_0039
- PLANJO : 20151112-047
- IMMC : 20151112-047:TA-12A-STB-2012-12-12_TA(2012)0489
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