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Affaire C-496/10: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 19 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Ufficio del Giudice di Pace di Venafro — Italie) — procédure pénale contre Aldo Patriciello (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Membre du Parlement européen — Protocole sur les privilèges et immunités — Article 8 — Procédure pénale au titre du délit d’injure — Déclarations effectuées en dehors de l’enceinte du Parlement — Notion d’ «opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires» — Immunité — Conditions)
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