Publications Office of the EU
Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2007 (résumé) – Recommandations du Conseil présentées conformément à l'article 276 du traité CE, à l'article 180 ter du traité Euratom et à l'article 147 du règlement financier applicable au budget général, ainsi qu'à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier du FED {SEC(2009) 1700}
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