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QUESTION ÉCRITE P-3291/03 posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission. Contrôle, au Portugal, de l'application des décisions communautaires.
QUESTION ÉCRITE P-3291/03 posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission. Contrôle, au Portugal, de l'application des décisions communautaires.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , exemption d'autorisation d'entente , frais bancaires , Portugal , réglementation financière
- CELEX : 92003E003291
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